IE «Redmaya»
1. Dispositions GénéralesLa présente Politique est fondée sur la Loi de la République du Kazakhstan
«Sur les données personnelles et leur protection».
L’utilisation du site www.redmaya-travel.kz ou la réservation d’un voyage équivaut au consentement du sujet au traitement de ses données personnelles.
L’Accord Utilisateur d’IE «Redmaya» fait partie intégrante de la présente Politique.

• 2. Termes et DéfinitionsDonnées personnelles
• Traitement
• Stockage
• Diffusion
• Sujet des données
• Tiers
• Adresse IP

3. Principes et ConditionsLe traitement des données repose sur les principes suivants :

• légalité et équité ;
• limitation des finalités ;
• proportionnalité et pertinence.

Les données ne sont traitées que si :

• le sujet a donné son consentement,
• la loi l’exige,
• elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat,
• elles protègent des droits ou intérêts légitimes,
• elles doivent être publiées ou divulguées légalement.

4. Données SensiblesPeuvent inclure des informations sur la santé, des restrictions alimentaires, ou autres données nécessaires à la sécurité du voyage ou à l’assurance.
Elles ne sont traitées qu’avec consentement explicite et exclusivement à des fins liées au voyage.
5. Données des MineursIE «Redmaya» ne collecte pas de données concernant des mineurs de moins de 18 ans sans consentement parental.
La responsabilité incombe à la personne qui transmet de telles données sans autorisation.
6. Transfert à des Tiers / à l’ÉtrangerLes données peuvent être transmises à des tiers (compagnies aériennes, hôtels, centres de visas, consulats, services de messagerie, fournisseurs d’accès Internet) uniquement pour l’exécution du contrat avec le client.
Le transfert à l’étranger n’est possible qu’à des fins contractuelles et dans le respect de la loi du Kazakhstan.
7. Localisation du StockageLes bases de données des citoyens kazakhs sont stockées sur le territoire de la République du Kazakhstan.
L’hébergement du site www.redmaya-travel.kz est assuré par Tilda.kz (serveurs situés au Kazakhstan).
8. Durée de ConservationLes données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement.
Une fois les objectifs atteints, elles sont détruites ou anonymisées.
9. CookiesLe site peut utiliser des cookies et autres technologies à des fins d’analyse et d’amélioration de la qualité du service.
L’utilisateur peut limiter ou désactiver les cookies dans son navigateur, ce qui peut restreindre certaines fonctionnalités du site.
10. Retrait du ConsentementLe sujet peut retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment.
La demande doit être envoyée par e-mail (operations@redmaya-travel.kz, mangystau@redmaya-travel.kz) ou par courrier postal.
Après retrait, le traitement cesse, sauf si la loi en dispose autrement.
11. Droits des Sujets des DonnéesLe sujet a le droit de :

• confirmer le traitement de ses données ;
• obtenir des informations sur les finalités, bases légales et destinataires ;
• rectifier, bloquer ou supprimer des données inexactes ou traitées illégalement ;
• retirer son consentement ;
• protéger ses droits en justice, y compris obtenir des dommages-intérêts ou une indemnisation morale.

12. Mesures de SécuritéIE «Redmaya» applique des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données :

• identification des menaces,
• utilisation de systèmes certifiés,
• contrôle des accès,
• formation du personnel,
• surveillance des niveaux de sécurité.

13. Utilisation CommercialeLes données personnelles sont utilisées uniquement pour la prestation des services touristiques.
Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers à des fins commerciales.
14. ResponsabilitéEn cas de violation de la présente Politique, IE «Redmaya» est responsable conformément à la législation du Kazakhstan.
15. Modifications de la PolitiqueLa version actuelle est toujours disponible sur le site www.redmaya-travel.kz.
IE «Redmaya» se réserve le droit de modifier la Politique unilatéralement, sans notification préalable aux sujets des données.

Redmaya Travel

1. 1. RÉGLEMENTATION JURIDIQUE Article 395 du Code Civil de la République du Kazakhstan – OffreL’offre est considérée comme une proposition de conclure un contrat adressée à une ou plusieurs personnes déterminées, si elle est suffisamment précise et exprime l’intention de son auteur de se considérer lié en cas d’acceptation.
2. L’offre lie son auteur à partir du moment où elle est reçue par le destinataire.
3. L’offre reçue ne peut être révoquée pendant le délai d’acceptation, sauf disposition contraire.
4. La publicité et les autres propositions adressées à un cercle indéterminé de personnes sont considérées comme une invitation à faire une offre, sauf mention expresse contraire.
5. Une offre contenant toutes les conditions essentielles et exprimant la volonté de conclure un contrat avec quiconque répond est considérée comme une offre publique.
6. Article 396 du Code Civil de la République du Kazakhstan – AcceptationL’acceptation est la réponse du destinataire de l’offre concernant son acceptation. Elle doit être complète et inconditionnelle.
7. Le silence ne vaut pas acceptation, sauf disposition légale ou usage commercial contraire.
8. L’exécution (paiement, prestation de services, livraison de biens) pendant le délai d’acceptation vaut acceptation.

Si le retrait de l’acceptation parvient avant ou en même temps que l’acceptation, cette dernière est réputée non reçue.
2. OBJET DU CONTRATLe présent Contrat d’Offre Publique entre l’Opérateur Touristique (IE « REDMAYA ») et le Client régit la fourniture de services touristiques.
Le contrat entre en vigueur à compter de l’acceptation (paiement/réservation).
Les itinéraires, programmes de voyages et autres contenus publiés sur www.redmaya-travel.kz sont la propriété intellectuelle de l’Opérateur et ne peuvent être copiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
3. PROCÉDURE DE CONCLUSIONLe contrat est considéré conclu dès le paiement/acceptation par le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes.
L’acceptation implique également le consentement au traitement des données personnelles.
4. PROCÉDURE DE PAIEMENTLe coût et les modalités de paiement sont déterminés par les tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement s’effectue sur la base d’une facture émise par l’Opérateur, conformément à la Politique de Paiement et de Remboursement.
Paiement en ligne via Maxpay (Visa/Mastercard, 3D Secure, SSL, PCI DSS).
Les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de l’Opérateur.
5. ANNULATION DES SERVICESLe Client peut annuler ou modifier la commande par notification écrite ; les règles de remboursement s’appliquent.
L’Opérateur peut annuler ou modifier les services unilatéralement en cas de force majeure ou de violation des conditions par le Client.
6. RESPONSABILITÉ DES PARTIESLes parties sont responsables en vertu de la loi et du contrat.
L’Opérateur n’est pas responsable des services de tiers (compagnies aériennes, hôtels, assureurs, etc.).
Le Client est responsable du respect des lois, des règles de conduite et de la sécurité.
7. MODIFICATION ET RÉSILIATIONLe contrat peut être modifié ou résilié d’un commun accord ou dans les cas prévus par la loi.
Changements significatifs (conditions de voyage détériorées, changement de dates, maladie, refus de visa).
Défaut de paiement ou de documents = faute du Client.
Le Client peut résilier unilatéralement en indemnisant les pertes.
Les modifications peuvent être communiquées par voie électronique.
Résiliation anticipée : préavis de 10 jours, et 90 jours avant la date du tour si conclu plus tôt.
En cas de résiliation imputable au Client, celui-ci doit compenser toutes les pertes, y compris le manque à gagner.
8. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESEn acceptant le contrat, le Client consent à la collecte, au traitement et au transfert de ses données personnelles à l’Opérateur et à ses partenaires.
Données : nom, prénom, IIN, date de naissance, nationalité, passeport, adresse, téléphone, e-mail, etc.
Finalités : exécution du contrat, comptabilité, protection juridique.
Le Client reconnaît le risque de transmission via des canaux ouverts et dégage l’Opérateur de toute responsabilité.
Le consentement peut être révoqué par écrit (préavis de 10 jours), ce qui peut rendre l’exécution du contrat impossible.
9. FORCE MAJEURECatastrophes naturelles, grèves, guerres, décisions gouvernementales, pandémies et autres événements hors du contrôle des Parties.
Dans ces cas, les obligations sont suspendues.
L’Opérateur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à la force majeure.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLETous les contenus de www.redmaya-travel.kz (textes, photos, vidéos, design, itinéraires, programmes) sont la propriété intellectuelle de IE « REDMAYA ».
Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
11. OBLIGATIONS DU CLIENTFournir des données exactes et complètes.
Posséder des documents de voyage valides (passeport, visas, assurance).
Respecter les lois locales et les règles de sécurité.
Suivre les instructions du guide ou du chef de groupe.
Ne pas transférer le tour à des tiers sans préavis écrit (au moins 7 jours avant le départ).
12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSLes litiges doivent d’abord être réglés à l’amiable.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux de la République du Kazakhstan.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONLe contrat est régi exclusivement par le droit de la République du Kazakhstan.
Pour les clients étrangers, la juridiction reste celle des tribunaux kazakhs.
14. PRIORITÉ DE LA LANGUELe contrat peut être publié en russe, anglais et autres langues.
En cas de divergences, la version en langue russe prévaut comme texte officiel.
15. DISPOSITIONS FINALESLes notifications par e-mail ou canaux officiels sont valables.
Le contrat entre en vigueur dès l’acceptation par le Client.
Toutes les obligations et litiges sont régis par la loi du Kazakhstan.